TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 octobre 1965 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 03-03-1952 (NOMBRE DE PLACES DE MAITRES DE CONFERENCES AGREGES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000475585 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000819907, id : JORFTEXT000000819907  }