Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000589805
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000810023
, id :
JORFTEXT000000810023
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000879674
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000810023
, id :
JORFTEXT000000810023
}