TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 avril 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 décembre 1952, CREANT LES 4 CAP DE TAILLEUR INDUSTRIEL, FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000799537 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000807719, id : JORFTEXT000000807719  }