Arrêté du 22 juillet 1963 EXTENSION DU TITRE 1 DE L'AVENANT NO 1 DU 17-04-51, ET DU 3EME AVENANT DU 25-01-63, DE L'ANNEXE NO 1 DU 06-04-61 ET DU 4EME AVENANT DU 06-03-63 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-1948