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Arrêté du 6 juillet 1959 COMPLETE PAR UN ARTICLE 1 BIS L'ARRETE DU 3 août 1957 (ASSIMILATION DES MOTOCULTEURS AUX VEHICULES D'UN POIDS EN CHARGE INFERIEUR A 3,5 TONNES POUR LA DETERMINATION DES NIVEAUX SONORES MAXIMA ADMISSIBLES