Arrêté du 9 août 1960 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXECUTION PAR LES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION N'OUVRANT PAS DROIT AU BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 531179 DU 01-12-1953