Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 8 février 1962 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LES CAMPAGNES 1961-1962 ET 1962-1963 EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000299709
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000802687
, id :
JORFTEXT000000802687
}