Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à disposition de la Cour des comptes à temps partiel
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000335043
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000794980
, id :
JORFTEXT000000794980
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000568200
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000794980
, id :
JORFTEXT000000794980
}