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Arrêté du 25 juillet 1944 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1944, L'ARRETE DU 30-05-1944 ET L'ARRETE DU 23-06-1944 FIXANT LE TAUX DES VERSEMENTS COMPENSATEURS

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