Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000268160 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000790877, id : JORFTEXT000000790877 }