Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

F. Roche-Bruyn

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (direction de la filière), BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

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