Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion LEGITEXT000049729237
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000778963
, id :
JORFTEXT000000778963
}
{
TexteVersion JORFTEXT000049724705
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000778963
, id :
JORFTEXT000000778963
}