TEXTE_VERSION

Décision no 2001-458 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte