Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000377945
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000765945
, id :
JORFTEXT000000765945
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000330513
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000765945
, id :
JORFTEXT000000765945
}