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Arrêté du 14 avril 2000 relatif aux crédits de l'Etat transférés aux régions en compensation du transfert de compétences prévus par le II b de l'article 82 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

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