Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 et sa liste annexée portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 29 juillet 1998 par l'Automobile-Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 17 janvier 1999 au jeudi 21 janvier 1999 le 2e rallye Monte-Carlo historique ;

Vu l'attestation d'assurance no 306850436233M souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Jutheau-Husson et Samcar assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, le 22 octobre 1998 ;

Vu l'engagement souscrit le 30 juillet 1998 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances qui surviendraient à l'occasion de la manifestation considérée et qui seraient imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie et Vaucluse ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

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