CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-383 du 29 mai 1996 modifiant la décision no 91-546 du 26 juin 1991 autorisant l'association Ondes bernayennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ondes F.M.R.