TEXTE_VERSION

Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte