TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte