Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation des membres de la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000878069
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000725236
, id :
JORFTEXT000000725236
}