TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte