CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté)