TEXTE_VERSION

Décret du 15 avril 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet, entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N. 137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte