TITRE I (ART. 1 ET 2): CHAMP D'APPLICATION.
PRECISE LES DISPOSITIONS DOUANIERES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS EN PROVENANCE OU A DESTINATION D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,SOUS TOUS REGIMES,Y COMPRIS LE TRANSIT EN FRANCE,DES MATERIELS DE GUERRE ET DES MATERIELS ASSIMILES,AINSI QUE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A DES FINS MILITAIRES,AYANT LE STATUT DE MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES,ET REGIS RESPECTIVEMENT,PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS ET CELLES DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
CES DISPOSITIONS N'ONT PAS D'INCIDENCE SUR LE REGIME FISCAL ET STATISTIQUE DES MEMES MATERIELS.
TITRE II: FORMALITES DE DEDOUANEMENT.
CHAP. I: DISPOSITIONS COMMUNES.
SECTION 1 (ART. 3): PRESENTATION EN DOUANE DES MARCHANDISES.
SECTION 2 (ART. 4 A 6): DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS PROVISOIRES.
SECTION 3 (ART. 7): DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS.
CHAP. II (ART. 8): PROCEDURE DE DROIT COMMUN.
SECTION 1 (ART. 9): FORME DES DECLARATIONS EN DETAIL.
SECTION 2 (ART. 10 A 12): ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS EN DETAIL.
SECTION 3 (ART. 13 A 14): ENONCIATION DES DECLARATIONS EN DETAIL.
SECTION 4 (ART. 15): DOCUMENTS A ANNEXER AUX DECLARATIONS.
SECTION 5 (ART. 16): ENLEVEMENT DES MARCHANDISES.
CHAP. III (ART. 17): PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE.
SECTION 1 (ART. 18 ET 19): OCTROI DE LA PROCEDURE.
SECTION 2 (ART. 20 A 24): ENREGISTREMENT DANS LES ECRITURES DU BENEFICIAIRE.
SECTION 3 (ART. 25): ETABLISSEMENT D'UNE DECLARATION EN DETAIL.
SECTION 4 (ART. 26 A 37): DECHARGEMENT ET ENLEVEMENT OU EXPEDITION DE LA MARCHANDISE.
TITRE III: TRANSIT.
CHAP. I (ART. 38 A 48): TRANSIT EN SUITE D'EXPORTATION.
CHAP. II (ART. 49 A 51): TRANSIT DE MARCHANDISES EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE.
CHAP. III (ART. 52 ET 53): TRANSIT DE MARCHANDISES ENTRE DEUX ETATS MEMBRES DE LA CEE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE NATIONAL.