du 5 octobre 1993 93-40 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-20 DU 29-10-1991 MODIFIEE RELATIVE A UNE MAJORATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE CONSOMMATION DANS LE SUD-OUEST DU BASSIN EN CONTREPARTIE D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE APPORTEE A LA REALISATION D'OUVRAGES DE STRUCTURE