TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°84-336 du 19 juin 1984 NO 84336 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET A LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte