Directive Européenne n°92-117 du 17 décembre 1992 N0 92117 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTIONS ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES