Directive Européenne n°98-22 du 15 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9822 FIXANT LES CONDITIONS MINIMALES POUR LA REALISATION DE CONTROLES PHYTOSANITAIRES DANS LA COMMUNAUTE,A DES POSTES D'INSPECTION AUTRES QUE CEUX SITUES AU LIEU DE DESTINATION,DE VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS