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Ordonnance n°58-1111 du 22 novembre 1958 RELATIVE A LA RECHERCHE, A L'EXPLOITATION, AU TRANSPORT PAR CANALISATIONS DES HYDROCARBURES ET AU REGIME FISCAL DE CES ACTIVITES DANS LES ZONES DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES. EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ART. 69 PAR OR. 581112 DU 22-11-58

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