Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF AUX DISPENSES DE LA SESSION DE QUALIFICATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE LA SESSION DE FORMATION GENERALE DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS
SM:
{
length: 1
}
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000870894
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000704993
, id :
JORFTEXT000000704993
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000327346
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000704993
, id :
JORFTEXT000000704993
}