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Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 NO 88380 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE,70458 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMME DE TERRE,DES SEMENCES DES PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRE ET DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

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