TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE ET D'IMPUTATION DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte