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Décret n°77-237 du 11 mars 1977 REMPLACE LA LISTE DES GRADES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES SOUS-OFFICIERS MAJORS

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