Directive Européenne n°99-95 du 13 décembre 1999 N°99-95 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 13/12/1999 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL DES GENS DE MER A BORD DES NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE.