TEXTE_VERSION

du 15 mars 1989 DU 23-10-1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT N0 93793 SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES