TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°2004-69 du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000703258 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000702741, id : JORFTEXT000000702741  }