TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°2003-66 du 3 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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