Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
du 26 mai 1982 12436 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT LE DECRET 78334 DU 17-03-1978 EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SECOND SIEGE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS AU SEIN DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000515739
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000702364
, id :
JORFTEXT000000702364
}