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Décret n°80-126 du 8 février 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL. (NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER AL. DE L'ART. 76-A DU DECRET 451079 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

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