du 28 avril 1976 98554, MINISTRE DU TRAVAIL, ASSOCIATION "CHASYCA-SYNOVAL"; ANNULATION DE L'ARRETE DU 23-12-1974 EN TANT QU'IL FIXE, AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE DE VOLAILLES LA COTISATION DUE A COMPTER DU PREMIER JOUR DU TRIMESTRE CIVIL SUIVANT SA PUBLICATION