Décret n°82-237 du 11 mars 1982 RELATIF A LA DEVOLUTION AU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA) DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI) SE RAPPORTANT AUX ACTIVITES DU CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATIONS DES SYSTEMES D'INFORMATION (CEESI) ET DU CENTRE TECHNIQUE INFORMATIQUE (CTI)