TEXTE_VERSION

Décret du 2 octobre 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION CHALONS-TROYES DE L'AUTOROUTE A26 ET PORTANT MISE EN COMPTABILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE BOURANTON,VILLECHETIF,CRENEY-PRES-TROYES,ROUILLY-SAINT-LOUP,MONTAULIN ET VERRIERES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUBE ET DE COMPERTRIX,BREUVERY-SUR-COOLE,DOMMARTIN-LETTREE,ECURY-SUR-COOLE,RECY,SAINT-GIBRIEN,NUISEMENT-SUR-COOLE,VILLIERS-LE-CHATEAU,BUSSY-LETREE ET FAGNIERES,AINSI QUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE CONDE-SUR-MARNE EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNES DE VRAUX ET JUVIGNY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte