Décret n°86-191 du 10 février 1986 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE