TEXTE_VERSION

Décret n°89-516 du 26 juillet 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIAPLES