TEXTE_VERSION

Décret n°85-278 du 25 février 1985 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1985 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000885088 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000699566, id : JORFTEXT000000699566  }