TEXTE_VERSION

Ordonnance n°45-2516 du 25 octobre 1945 MODIFIE LA LOI DU 03-02-1942 (ART. 1): LOI MAJORANT LES PENSIONS DES LOI DU 31-03-1919 ET LOI DU 24-06-1919 ET DES ALLOCATIONS OU MAJORATIONS QUI S'Y AJOUTENT