Décret n°84-340 du 2 mai 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT D'ESPAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIVE A L'EXTENSION DU BENEFICE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE PASSES ENTRE DEUX DE CES ETATS AUX RESSORTISSANTS DU TROISIEME ETAT,SIGNE A MADRID LE 10-11-1982