TEXTE_VERSION

du 25 janvier 1977 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION N17)

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