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Décret n°79-849 du 1 octobre 1979 MODIFICATION DES ART. 9, 13, 15, 16, 18 (CONGES), 30, 31, 32 (INDEMNITE DE LICENCIEMENT), 36 (AGENTS RECRUTES POUR DES MISSIONS EXCEPTIONNELLES D'INFORMATIQUE) ET INSERTION D'UN ART. 13 BIS (CONGE POSTNATAL, CONGE D'ADOPTION, CONGE PARENTAL D'EDUCATION) AU DECRET 77289 DU 26-03-1977

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