Directive Européenne n°96-1 du 22 janvier 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES POLLUANTES PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES